ARTICLE 1 : ACCES ET SECURITE

Le système (le « site Internet ») est accessible au client suivant un horaire déterminé. « HauteFidelite-promo.com » a le droit de suspendre l'accès au système pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres. Les Conditions Générales de Vente «HauteFidelite-promo.com  » s'appliquent à toute commande passée par le client via le système. Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à l'aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le système. « HauteFidelite-promo.com  » se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système. Le client assumera l'entière responsabilité des actes de son personnel dans l'exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d'exploitation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT

En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, «l'Acheteur» accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont «l'Acheteur» reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Haute Fidélité Promo.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centre de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier éléctronique. Par ailleurs, Haute Fidélité Promo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

CARTE BANCAIRE:
En cas de paiement par carte bancaire votre règlement est effectué via un serveur bancaire de la BNP Paribas dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas.

CHEQUE:
Remplissez votre chèque du montant de votre commande.
N'oubliez pas de joindre une copie de votre bon de commande ou de préciser le numéro de votre bon de commande au dos de votre chèque. Libellez votre chèque à l'ordre de: B Services et Communication.
Envoyez le à l'adresse suivante:
B Services et Communication
18 rue du vieux four
51370 - CHAMPIGNY

VIREMENT:
Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement à l'ordre de B Services et Communication. Une fois votre commande validée, faites nous parvenir dans les 7 jours votre virement avec comme libellé votre nom et le n° de commande.
Ci-dessous, nos coordonées bancaires:

ARTICLE 5 : COMMANDES

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet «HauteFidelite-promo.com » les commandes sont considérées comme étant validée dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

« HauteFidelite-promo.com » précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel mais est actualisé régulièrement. Il s'agit de la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Une fois votre commande validée par nos services, il faut compter un délai moyen de 7 jours ouvrés pour la livraison de votre commande à l'adresse indiqué sur le bon de commande. HauteFidelite-promo.com  ne peut être tenu responsable des retards de livraison du aux différents transporteurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « HauteFidelite-promo.com » ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site «HauteFidelite-promo.com » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « HauteFidelite-promo.com ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de « HauteFidelite-promo.com » est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DYSFONCTIONNEMENT DE NOS PRODUITS

«HauteFidelite-promo.com » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou des préjudices occasionnés suite à un dysfonctionnement d'un ou plusieurs articles achetés sur le site Internet HauteFidelite-promo.com . « HauteFidelite-promo.com » n'est pas responsables du fonctionnement ou des dysfonctionnement des articles vendus sur son site Internet (HauteFidelite-promo.com ).

ARTICLE 10 : LIVRAISONS

À la réception des colis, vous devez impérativement :

• vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées,
• vérifier le bon état général de/des produits et pas uniquement de l'emballage.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer une mention claire et précise des dégâts sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature.
Il est impératif de préciser le produit concerné ainsi que l'emplacement de la dégradation sur le produit.

Par exemple :

1. « Choc sur un des angles de l'enceinte » pour une enceinte ;
2. « Vitre cassée » pour un meuble ;
3. « Bras cassé » pour une platine vinyle ;
4. « Choc sur le capot » pour un amplificateur.

Émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de  48 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à Haute Fidélité Promo également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le bon de livraison du transporteur : le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention :
La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçues en bon état de livraison.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera  possible auprès du transporteur ou de Haute Fidélité Promo. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l'absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO (la Poste), en cas d'absence  le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d'un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l'exhaustivité de données de contact du destinataire (email et sms) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. La Poste n'est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d'informations incomplètes ou erronées.

Quelles que soient les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée en nos locaux à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition de «l'Acheteur» ou du transporteur. Sauf convention contraire dans l'accusé de réception commande, nos marchandises sont livrées dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs et les risques de perte ou de dommage sont transférés à «l'Acheteur» dès la livraison ou la prise en charge. Les frais de transport sont à la charge du client et réputé livrés au pas de porte de l'adresse postale ( la livraison en étage pourra être refusée par le livreur ). Nos délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande. En cas de refus de la commande dans un but de remboursement de cette dernière, la commande sera réputée retournée et inclura donc des frais énumérés dans l'article 16.

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

En cas de changement de tarif entre la prise d'ordre et la livraison, le client sera informé et disposera d'un délai de réflexion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande). Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de gestion, les frais de conditionnement spécifiques en blisters ou autres sont non compris. Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés.

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié «l'Acheteur». En cas de litige ou de contestation de la part de « l'Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de REIMS sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises et ici expressément écartée.

ARTICLE 14: GARANTIE

« Le Vendeur « assure sur tous les produits distribués la garantie constructeur. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison. La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l'Acheteur» de régler la facture à l'échéance prévue au contrat. La garantie ne couvre pas l'usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par le constructeur. «Le Vendeur » ne pourra pas être tenu pour responsable et n'effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d'évolutions concernant les logiciels et les systèmes d'exploitation utilisés. « Le Vendeur « distribue des produits dont il n'est pas le fabricant.
Si une panne se produit avec le produit, nous vous prions de nous contacter par mail ou par téléphone afin de pouvoir échanger sur le sujet.
Nous procéderons alors à une réparation du produit lorsque vous nous aurez transmis le produit, les frais de transport sont à votre charge, Haute Fidelite Promo prends en charge les frais de réexpédition à votre adresse lorsque le produit est réparé.

ARTICLE 15 : POLITIQUE DE RETOUR ET RÉTRACTATION :

Haute Fidelite Promo acceptera des retours de produits qui ne sont pas inutilisés, en parfait état, propres, avec leur emballage original et sans traces. Pour cette raison, le paiement ou le changement ne sera effectué qu’après réception de la marchandise dans nos installations. Si, à la réception du colis, ces conditions ne sont pas remplies, le remboursement n’est pas accepté.

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours civils sans justification. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, désigné par vous, a acquis la possession matérielle des biens.

Si pour une raison quelconque ce délai n’est pas possible, il est nécessaire d’avertir lors de la commande pour que nous approuvions des conditions différentes. Une fois les délais de 14 jours civils écoulé, Haute Fidelite Promo n’acceptera pas de remboursement pour désistement d’achats de produits, cette rétractation ne sera acceptée que si le produit n’a pas été manipulé et n’a pas été utilisé,

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : B-Services et Communication, info@hautefidelite-promo.com

votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, même si son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Les commandes spéciales ou personnalisées n’ont aucun droit à leur retour et leur rétractation sont exclus sauf pour des raisons de défaut d’usine. Dans les commandes spéciales ou personnalisées, la clause suivante sera considérée comme incluse :

Est considérée comme commande spéciale la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client/utilisateur clairement personnalisés, par e-mail ou par téléphone, dont les spécifications sont différentes des produits, couleurs ou caractéristiques travaillées habituellement en stock de notre catalogue web.

ARTICLE 16 : CONDITIONS DE DÉVOLUTION ET DE RETOUR

Nous acceptons tous les retours qui satisfont à ces exigences :

Vous pouvez demander une rétractation dans les 14 jours suivant l’achat.

L’article doit se trouver dans les mêmes conditions d’emballage que celles dans lesquelles il a été livré et dans son emballage d’origine, en parfait état, sans traces d’utilisation, ce qui signifie que le scellé du produit ne doit en aucun cas avoir été manipulé, y compris les manuels, accessoires et documents de garantie. En outre, les articles doivent parvenir à Haute Fidelite Promo correctement emballés et protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport de retour, dans le cas contraire, les défauts pourraient être recouvrés et l’écart subsistant pourrait être payé.

Il doit être correctement emballé pour ne pas être endommagé ou endommagé pendant le transport de retour. En cas de non-respect, le remboursement ne peut être accepté ou le montant du dommage estimé peut être soustrait du paiement

Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client. On estime que ce coût pourrait s’élever de 0 à 500 euros selon le volume et le poids du produit et de l’agence de transport de votre choix.

Une fois l’article reçu et vérifié qu’il est correct, nous vous rembourserons avec le même système que celui que vous avez utilisé pour payer, en soustrayant les frais de transport aller et en ne payant que le différentiel restant. Dans le cas où Haute Fidelite Promo gère le remboursement à la demande du client, le montant effectif du transport sera également soustrait du montant total à rembourser.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, (à l’exception des frais supplémentaires de transport express résultant du choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison de moins coûte que nous proposons) sans retard indu et dans tous les cas, au plus tard 14 jours civils à compter de la date de réception du matériel dans nos installations.

Une fois que nous aurons reçu l’article et que nous aurons vérifié son état correct, nous vous rembourserons le montant avec le même système que celui que vous avez utilisé pour payer, en soustrayant les montants mentionnés et en payant le différentiel en suspens. Si Haute Fidelite Promo décide d’accepter, à la demande du client, de gérer le retour du produit auprès de l’agence de transport, le client sera préalablement informé des coûts et montants qui seront facturés au client.

Si, au moment où le client reçoit un produit, il est cassé ou défectueux, Haute Fidelite Promo se réserve le droit de décider de rembourser le montant payé ou de le remplacer par un nouveau produit en parfait état.

Dans le cas où le défaut apparaîtrait ultérieurement, le cas sera étudié selon la réglementation de Garantie et Retours et les étapes qu’il indique seront suivies.

En cas de non-respect des exigences ou d’observation de tout dommage /dysfonctionnement/ usage sur le produit, Haute Fidelite Promo conserve le droit de ne pas accepter le remboursement ou de déduire le montant des dommages estimés avec les frais de transport.

Contactez-nous par email à info@hautefidelite-promo.com, en indiquant le numéro de commande et les produits que vous souhaitez renvoyer. Nous vous répondrons dès que possible et nous organiserons le remboursement le plus rapidement possible.

Il est impératif d’avertir Haute Fidelite Promo avant de renvoyer tout produit afin qu’il n’y ait pas de problème lors de son traitement et que notre équipe puisse contrôler la réception du matériel.

Merci de votre visite. Avant d’acheter des produits sur le site Web de Haute Fidelite Promo, il est important que vous lisiez attentivement, comprenez ces conditions car en formalisant la commande, elles sont automatiquement acceptées.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Il vous suffit de remplir et d'envoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de B-Services et Communication :

I_________ (nom du client) résidant à ________ (adresse)

Je vous informe par la présente que je me retire de mon contrat de vente avec le numéro de commande______ du bien suivant ________ commandé le ______ jour et reçu le _______

Signature du client (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

Date

ARTICLE 17 : SAV

Dans le cas où l'acheteur constate une panne durant le temps de la garantie légale de 2 ans (à date de la facture d'achat), l'acheteur devra retourner à sa charge le produit à notre adresse. 
Afin de procéder à un bon déroulement, l'acheteur devra expédier le produit dans son carton d'origine et joindre sa facture d'achat dans le colis. 
L'acheteur est responsable de la livraison à ses frais et à ses risques, il est conseillé d'assurer l'expédition afin d'éviter des problèmes dû à la livraison. 

A réception, le SAV d'Haute Fidelite Promo procédera à un contrôle de l'appareil, notera les différents points d'état cosmétiques et selon le problème rencontré : 
- Retournera l'appareil à l'acheteur 
ou
- Procédera à la réparation de la panne via une station technique agrée par la marque du produit

Lorsque la réparation fut effectuée, Haute Fidelite Promo expédiera le produit à l'acheteur. 


Article 18 : Garantie Commerciale

Les Produits achetés sur le Site peuvent donner droit à une garantie contractuelle, valable en France uniquement, dont la durée est mentionnée sur la fiche descriptive du Produit.
Dans cette hypothèse, le fabricant peut fournir une garantie « pièces » et/ou « main d'œuvre » et/ou « déplacement ».
Les conditions de la garantie commerciale applicables à un Produit peuvent être consultées sur la fiche descriptive du Produit.
La facture remise par Haute Fidelite Promo constitue le bon de garantie nécessaire à la mise en œuvre de cette garantie commerciale.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit contacter le fabricant ou l'importateur français des Produits et, le cas échéant, faire parvenir le Produit concerné, dans son emballage d'origine accompagné de l'ensemble de ses accessoires, à la station du fabricant la plus proche de son domicile à ses frais et à ses risques.

Afin de connaître les démarches à suivre, le Client peut contacter le Service Client de Haute Fidelite Promo. 
Haute Fidelite Promo peut, avec l'accord du Client, se charger au nom et pour le compte du Client de faire parvenir les Produits au fabricant, à ses frais et risques.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- Le remplacement des consommables (à titre d'exemples, les batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...) ;
- L'utilisation anormale ou non conforme des Produits, pouvant résulter du non-respect des consignes ou recommandations figurant dans la notice d'emploi du Produit ; 
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation notamment) ; 
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant ;
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) ; 
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant d’une oxydation.
- Les dommages résultant d’une correction ou modification directe ou indirecte de la conception d’origine de tout ou partie de l’appareil.
- Le remplacement des pièces d’usure, fusibles ou esthétiques n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil, la mise à jour du logiciel interne et accessoires
- Le remplacement des consommables (batteries amovibles, …).
- Les dommages causés aux écrans d’ordinateurs ou résultant de chocs, détériorations ou autres, dus à une négligence, inattention ou imprudence ou résultant d’une cause externe comme la chute, la foudre, l’incendie, la tempête, le vandalisme.
- Les dégâts matériels intervenus pendant le déplacement du matériel